réforme de la formation professionnelle
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio......La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formation professionnelle. Un big bang qui inquiète les employeurs du secteur social et médico-social
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... projet [3], seuls ou en consortium, et l’envoyer à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), à l’adresse : xp.cprovae@emploi.gouv.fr. Dans ce document, ils doivent dater
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant
01/02/2024 00:00:00 -
David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir...... imparfait mais qui créait une certaine forme d’équilibre, pour en créer un nouveau, fondamentalement incomplet. Pour moi, telle que conçue en l’état, la réforme issue de Reva est une fausse révolution
29/03/2018 00:00:00 -
En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifique...... de la formation professionnelle entre les différents secteurs et branches, les deux syndicats employeurs demandent à être entendus avant la finalisation de la réforme.
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance...... sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. La réforme se fonde sur les conclusions d’une mission d’inspection qui met en doute l’efficacité des tribunaux interrégionaux TITSS
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... Monetto, avocat associé au cabinet Cornillier avocats.
Quels sont les enjeux liés à la monétisation du compte personnel de formation (CPF) ? Sébastien Monetto. Le CPF rénové, mesure phare de la réforme
10/11/2022 00:00:00 -
Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure ...... Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, ce après le premier cycle de concertations sur la réforme des retraites
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... ou professionnels se chargeant d'une telle activité. Suivant celle gérée avant la mise en œuvre de la réforme, les enjeux varient. 1 Pour les Saad Si la possibilité est laissée aux Saad de poursuivre leur activité
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess......Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation professionnelle étaient revues. Une réforme qui entendait donner un nouvel élan au secteur. Reste encore à
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
25/01/2018 00:00:00 -
"Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur", se félicite l’Unaforis suite à ...... "Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur", se félicite l’Unaforis suite à l’adoption, par la commission professionnelle consultative (CPC) du 22 janvier, des nouveaux
23/01/2019 00:00:00 -
CPF Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 (abondements) Décrets n° 2018-1329 et n° 2018-1333 du 2...... du 27 décembre 2018 : utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) et droits à formation professionnelle de certaines victimes
27/01/2022 00:00:00 -
Le régime indemnitaire (échelonnement indiciaire et primes) des futurs directeurs d'établissements ...... Le régime indemnitaire (échelonnement indiciaire et primes) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé
21/04/2021 00:00:00 -
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des ...... La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse », a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu......Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités
30/08/2018 00:00:00 -
En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réfo...... En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réforme de la formation, seize organisations patronales plaident ensemble pour la création d’un
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... d'insertion, seul ou avec l'une de ses trois composantes : accueil de jour, placement en internat scolaire ou dans un établissement d'enseignement ou de formation professionnel habilité. « L’accueil de jour
13/10/2021 00:00:00 -
Alors que le secteur déplore l’abandon de la loi sur l’autonomie, la ministre déléguée, Brigitte Bou...... Bourguignon. Que nous ne sommes jamais allés aussi loin pour l’autonomie ! Cette réforme porte en 2022 un effort massif de l’État, avec des mesures rapides et ambitieuses pour l’avenir. Avec 400 millions